Amendement

Amendement n° CS1493 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Marie Lebec sur l’article premier du texte n° 481.

Déposé le
24 mars 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Lebec · EPR

Voir les 9 cosignataires

Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001493.