Amendement n° CS1339 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.

Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur trois critères :

Premier critère : la redondance avec d'autres services ou organismes.

Deuxième critère : l'activité réelle de la commission.

Troisième critère : l'impact de la suppression sur la lisibilité de l'action publique.

L’application de ces critères conduit à la conclusion que les instances de gouvernance de l’établissement peuvent exercer une fonction similaire à celle du Conseil d'orientation stratégique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.