Amendement

Amendement n° CS1311 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Philippe Bolo · Après l’après l'article 8 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Bolo · DEM

Voir les 3 cosignataires

M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001311.