Amendement n° CS1294 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.