Amendement n° CS1293 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.