Amendement n° CS1289 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.