Amendement

Amendement n° CS1127 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Tombé

Déposé par Nicolas Bonnet sur l’article 2 bis du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
Décidé le
24 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2026 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel vise à décaler l’entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Bonnet · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, M. Fournier, M. Davi, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001127.