Amendement

Amendement n° CS897 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, M. Raux, Mme Voynet, Mme Sas, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Damien Girard, M. Lahais, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Nicolas Bonnet, Mme Garin, M. Gustave, M. Davi, Mme Arrighi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Arnaud Bonnet, M. Duplessy, M. Biteau, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Belluco et Mme Autain

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000897.