Amendement n° CS875 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le troisième alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.