Amendement n° CS850 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 20 bis a du texte n° 481.
- Déposé le
- 20 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Si les panneaux photovoltaïques sont une installation de production d'énergie décarbonée plébiscitée par de nombreux Français et constituant une alternative acceptable au développement anarchique des éoliennes, force est d'admettre que la filière française est à ce jour trop faible.
Une telle disposition favoriserait donc finalement le marché chinois. Il est donc inacceptable de risquer d'affaiblir la protection de notre patrimoine bâti pour favoriser des entreprises étrangères.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000850.