Amendement n° CS790 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Le même 7° du III est complété par un j ainsi rédigé :

« j) Les projets industriels ne sont pas pris en compte au titre des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés par les documents de planification et par les documents d’urbanisme. » »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli de Groupe Droite Républicaine vise à favoriser le développement économique et la réindustrialisation de la France.

L’amendement propose d’exempter les projets industriels des objectifs de réduction de l’artificialisation fixés par les documents de planification et d’urbanisme.

Au vu des chiffres alarmants de la désindustrialisation dans notre pays, la loi ne peut se permettre de compromettre notre développement économique et industriel. La France a perdu près de 2 millions d’emplois industriels en 40 ans, une tendance que nous devons impérativement inverser. Les projets industriels sont essentiels pour revitaliser nos territoires, créer des emplois, en particulier les zones rurales qui ont été durement touchées par la désindustrialisation. La mesure favorisera également l’innovation et l’émergence de nouvelles filières industrielles, indispensables pour la souveraineté économique de notre pays.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.