Amendement n° CS730 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique
Non soutenuDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 20 du texte n° 481.
- Déposé le
- 20 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« à l’exception de l’énergie éolienne »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet d'exclure les projets d'implantation d'éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions.
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n'est pas judicieux de faciliter leur installation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000730.