Amendement n° CS486 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit l’abrogation de l’obligation d’informer les salariés avant la cession d’une entreprise.

Cette suppression, présentée comme une mesure de simplification, constitue en réalité un recul majeur en matière de transparence et de droits des salariés. Pour le Rassemblement National, il est important que les salariés soient informés de l’avenir de leur entreprise, droit qui ne peut être remis en cause. Par ailleurs, cette mesure ne représente pas une véritable simplification pour le repreneur. Au contraire, son application risque de générer des tensions accrues entre salariés et les nouveaux employeurs, fragilisant ainsi le climat social au sein de l’entreprise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.