Amendement

Amendement n° CS281 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Warsmann · Après l’après l'article 26, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
19 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Warsmann · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Warsmann, M. Naegelen et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000281.