Amendement

Amendement n° 48 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

En traitement

Déposé par Philippe Gosselin sur l’article 11 du texte n° 3051.

Déposé le
11 juillet 2026
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

La proposition de résolution écarte l'une des garanties prévues par le régime général du temps législatif programmé.

Il n'est pas justifié que les textes financiers bénéficient de moins de garanties que les autres textes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale