Amendement n° 39 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

À la troisième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« soit composé à la représentation proportionnelle des groupes »

les mots :

« assure une représentation proportionnée des groupes parlementaires dans le cadre du système de points »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement concilie les deux objectifs poursuivis : garantir une représentation fidèle des groupes tout en conservant le système des points, dont la souplesse a démontré son efficacité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.