Amendement n° 34 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Les fonctions de questeur revêtent une importance particulière dans l'administration de l'Assemblée nationale.

Leur attribution ne saurait relever d'un mécanisme automatique fondé sur les seuls effectifs des groupes. Elle doit continuer à résulter d'un accord politique permettant de garantir un fonctionnement équilibré du Bureau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.