Amendement

Amendement n° 1170 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Catherine Ibled · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le: 10 juillet 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Catherine Ibled · EPR

Voir les 14 cosignataires

Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Colin-Oesterlé, Mme Yadan, M. Mongardien et Mme Missoffe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale