Amendement

Amendement n° 1168 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Catherine Ibled · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le: 10 juillet 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Catherine Ibled · EPR

Voir les 14 cosignataires

Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Le Nabour et Mme Missoffe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001168. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale