Amendement n° 1154 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 183, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 253, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement fixe une fréquence d'une fois tous les deux ans pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs dans tous les secteurs : social, scolaire et sanitaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.