Amendement

Amendement n° 1130 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Véronique Riotton · Après l’après l'article 6 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Riotton · EPR

Voir les 13 cosignataires

Mme Riotton, Mme Maud Petit, Mme Violland, M. Fait, M. Lam, Mme Ronceret, Mme Firmin Le Bodo, Mme Dubré-Chirat, Mme Lingemann, Mme Pannier-Runacher, Mme Spillebout, Mme Lubet, M. Roseren et M. Bouyx

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001130. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale