Amendement n° 1112 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« sans délai »,

les mots :

« , après information du mineur capable de discernement et recueil de son expression, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que, dans un contexte où l'environnement de l'enfant risque une nouvelle fois d'être ébranlé, celui-ci puisse être informé de la saisine du juge par le service départemental en vue de modifier son lieu d'accueil, et que sa parole puisse, une nouvelle fois, être recueillie sur l'opportunité de cette modification. Le cas échéant, l'enfant pourrait signifier sa désapprobation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.