Amendement n° 1098 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« fugue »,

insérer les mots :

« , d’exploitation sexuelle ou de risque prostitutionnel ».

Pourquoi cet amendement ?

L'alinéa 4 énumère les risques dont le projet pour l'enfant doit comporter une évaluation : violences, menaces, emprise, représailles, fugue, conduites addictives. L'exploitation sexuelle et la prostitution des mineurs n'y figurent pas.

Il s'agit pourtant de l'un des risques les plus graves auxquels sont exposés les enfants protégés. Ces situations sont d'ailleurs souvent liées aux facteurs déjà mentionnés : l'emprise en est le ressort, la fugue peut en être le point de départ. Ne pas nommer explicitement ce risque, c'est prendre celui de le laisser hors du champ de l'évaluation et de la prévention.

Cet amendement l'intègre expressément parmi les risques évalués, afin que le repérage et les mesures de protection prévues par le projet pour l'enfant y répondent pleinement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.