Amendement
Amendement n° 1078 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RetiréDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 5 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 231, substituer aux mots :
« L. 911‑9‑1 et L. 914‑6‑1 »,
les mots :
« L. 911‑10 et L. 914‑7 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001078. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale