Amendement n° 1071 (Rect) au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 165, substituer à la première occurrence du mot :

« mention »,

le mot :

« inscription ».

II. – En conséquence, au même alinéa 165, substituer à la seconde occurrence du mot :

« mention »,

le mot :

« inscription ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer à la première occurrence du mot :

« mention »,

le mot :

« inscription ».

IV. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 166, substituer à la seconde occurrence du mot :

« mention »,

le mot :

« inscription ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.