Amendement n° 1053 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« qu’il sera procédé à la vérification de ses antécédents judiciaires »,

les mots :

« que ses antécédents judiciaires seront vérifiés ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.