Amendement n° 944 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot :

« famille »,

insérer les mots :

« ou lorsque ce retour s’avère impossible à long terme en raison de liens insuffisamment construits avec celle-ci et de l’ancrage solide de l’enfant dans son lieu d’accueil »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement considèrent que les critères retenus pour prononcer des placements de longue durée reposent essentiellement sur l'incapacité durable des parents à exercer leurs responsabilités parentales. Cette approche conduit à apprécier la situation principalement au regard des difficultés parentales, sans prendre suffisamment en considération les besoins et l'intérêt de l'enfant et la réalité de son parcours.

L'Association française des magistrats de la jeunesse et de a famille regrette, à cet égard, que rien ne soit prévu pour l’enfant confié depuis son plus jeune âge, qui a tous ses ancrages affectifs au sein de sa famille d’accueil et n’a construit que peu de liens avec ses parents.

Ce dispositif n'est donc pas de nature à stabiliser la situation de ces enfants, c'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent de replacer l'enfant au centre de la décision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.