Amendement n° 874 (Rect) au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , en tenant compte des liens de fratrie et en s'assurant que le maintien de ces liens soit dans l’intérêt de l’enfant ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que le juge prend en compte, dans le cadre d'un renouvellement d'une décision de placement, les liens de fratrie, lorsqu'ils existent et que leur maintien est conforme à l'intérêt de l'enfant.

S'il ne paraît pas souhaitable que la préservation des liens de fratrie constitue un motif autonome de renouvellement d'une mesure de placement, il est en revanche opportun que le juge intègre cet élément dans son appréciation générale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.