Amendement

Amendement n° 829 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Prisca Thevenot sur l’article premier du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir les 8 cosignataires

Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Fruchon, M. Fait, Mme Guillerm, Mme Lemoine, M. Bazin et Mme Carteron

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000829. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale