Amendement
Amendement n° 818 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Marianne Maximi sur l’article 7 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 17 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la troisième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« respect de cette condition »,
les mots :
« caractère non lucratif ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000818. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale