Amendement n° 813 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Marianne Maximi sur l’article 7 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 17 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de leur département gardien »,
les mots :
« du département auquel ils ont été confiés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
50 pour · 6 contre · 24 abstentions
17 juillet 2026 · scrutin n° 8370
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000813. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale