Amendement

Amendement n° 799 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Déposé par Marianne Maximi sur l’article 2 du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
Décidé le
16 juillet 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« actuelles et à venir ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de simplification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marianne Maximi · LFI-NFP

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000799. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale