Amendement n° 789 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« créé »

le mot :

« établi ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« son parcours au titre de la protection de l’enfance et l’accompagne jusqu’à sa sortie »

les mots :

« la mesure ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de simplification rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.