Amendement n° 787 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
TombéDéposé par Maud Petit sur l’article premier du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 25, après le mot :
« psychologique »,
insérer les mots :
« , notamment psychotraumatique ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir que le projet de vie de l’enfant prenne en compte, lorsque cela est nécessaire, la continuité de l’accompagnement psychotraumatique.
Les enfants victimes de violences sexuelles, incestueuses ou intrafamiliales peuvent présenter des troubles psychotraumatiques durables. Le projet de vie doit donc permettre d’assurer la continuité de cet accompagnement, en particulier lors des changements de lieu d’accueil ou de statut.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000787. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale