Amendement
Amendement n° 778 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
TombéDéposé par Marianne Maximi sur l’article premier du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« maturité, »,
les mots :
« maturité. Le projet de vie est ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000778. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale