Amendement

Amendement n° 766 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout sur l’article 13 du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 6 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Ibled, Mme Cestrières, M. Frébault, Mme Josso, Mme Missoffe et M. Valletoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000766. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale