Amendement

Amendement n° 763 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le: 10 juillet 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 16 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Ibled, Mme Ronceret, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Fait, M. Mongardien, Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour, Mme Miller, Mme Cestrières, M. Frébault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso et Mme Missoffe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000763. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale