Amendement

Amendement n° 760 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le: 10 juillet 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 17 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Ibled, Mme Ronceret, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Fait, M. Mongardien, Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour, Mme Riotton, Mme Miller, M. Frébault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Missoffe et M. Valletoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000760. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale