Amendement
Amendement n° 691 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
AdoptéDéposé par Marianne Maximi sur l’article 10 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa compréhension »,
les mots :
« son discernement ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« si nécessaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000691. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale