Amendement

Amendement n° 684 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Davy Rimane · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le: 10 juillet 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Davy Rimane · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000684. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale