Amendement

Amendement n° 527 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Sébastien Saint-Pasteur sur l’article 4 du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Saint-Pasteur · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000527. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale