Amendement n° 489 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« mise en œuvre d’un hébergement exceptionnel ou périodique »

les mots :

« décision de recourir à un hébergement exceptionnel ou périodique et, en tout état de cause, avant sa mise en œuvre ».

Pourquoi cet amendement ?

L’article 8 permet que l’accompagnement renforcé ou intensifié en milieu ouvert puisse inclure un hébergement exceptionnel ou périodique de l’enfant.

En commission, cet article a été utilement complété afin de prévoir que l’enfant soit informé, dans des conditions adaptées à son âge, à son degré de maturité et à ses capacités de compréhension et de communication, et que sa parole soit recueillie puis transmise au juge des enfants lorsque son âge et son développement le permettent.

Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement de ce travail. Il ne remet pas en cause l’équilibre adopté en commission, mais vise à le préciser : la parole de l’enfant doit pouvoir éclairer la décision de recourir à un hébergement exceptionnel ou périodique, et non seulement intervenir avant sa mise en œuvre matérielle.

Même temporaire, un tel hébergement peut modifier concrètement le quotidien de l’enfant, ses repères familiaux, scolaires et affectifs. Il ne peut donc être regardé comme une simple modalité technique d’accompagnement.

Cet amendement ne confère pas à l’enfant un pouvoir de décision. Il garantit simplement que son point de vue soit pris en compte au bon moment, c’est-à-dire avant que la décision ne soit arrêtée, lorsque cela est possible.

La rédaction proposée préserve par ailleurs la souplesse nécessaire en cas d’urgence dûment motivée, prévue par le texte adopté en commission. Il s’agit donc de renforcer la cohérence du dispositif, en faisant de la parole de l’enfant un élément utile à la décision, et non une formalité intervenant une fois celle-ci déjà prise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.