Amendement

Amendement n° 471 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Christine Le Nabour · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Le Nabour · EPR

Voir les 7 cosignataires

Mme Le Nabour, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Yadan, Mme Ibled, Mme Miller et Mme Missoffe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000471. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale