Amendement n° 457 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :

– les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;

– les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;

– les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.