Amendement

Amendement n° 451 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Jérôme End · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme End · DR

Voir les 8 cosignataires

M. End, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Liger et M. Le Fur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000451. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale