Amendement n° 398 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peut »,

le mot :

« prend ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer le mot :

« prendre ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de

danger. Si le projet de loi améliore utilement les pouvoirs du juge en matière d’assistance

éducative, elle demeure fondée sur une logique facultative, susceptible de retarder la mise à

l’abri de l’enfant. En rendant obligatoire l’intervention du juge en cas d’urgence,

l’amendement garantit une protection rapide et efficace.

Selon un sondage Ipsos réalisé pour Face à l’inceste en septembre 2023, moins d’une victime

sur deux est éloignée de son agresseur (49 %), protégée (45 %) ou aidée pour porter plainte

(37 %). Et pourtant, 95 % des Français réclament l’éloignement immédiat de l’enfant de son

agresseur dès la révélation des faits. Cette exigence claire de l’opinion publique souligne le

besoin urgent de mesures efficaces et uniformisées : éloignement immédiat, retrait de

l’autorité parentale en cas de danger, protection judiciaire proactive. Car un enfant en danger

ne peut pas attendre. Chaque jour passé sous l’emprise d’un agresseur, dans un

environnement menaçant, laisse des traces profondes et durables. Aujourd’hui encore, le droit

ne prévoit la suspension de l’autorité parentale du suspect qu’au terme des investigations

policières, lorsque le procureur décide de poursuivre l’agresseur. Pendant toute la durée de

l’enquête, en moyenne cinq ans pour les viols incestueux et trois ans et demi pour les

agressions sexuelles incestueuses, des milliers d’enfants sont contraints de rester exposés à

leur agresseur. Cinq ans à subir la peur, la menace, et très souvent, la répétition des violences.

Cinq ans d’enfance volée. Cet amendement permet de concilier réactivité, sécurité juridique

et respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.