Amendement

Amendement n° 356 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
9 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Bazin, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Tryzna

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000356. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale