Amendement n° 340 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« le plaignant »

les mots :

« la victime et les titulaires de l’autorité parentale ».

II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du alinéa 8, substituer au mot :

« son »

le mot :

« leur »

III. – En conséquence, à ladite deuxième phrase dudit alinéa 8, substituer au mot :

« aidé »

le mot :

« aidés ».

IV. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :

« il détient »

le mot :

« ils détiennent ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser le terme de victime et non de plaignant

Cet amendement précise la rédaction de l’article 10. En cohérence avec le reste du texte, le mot « plaignant » est supprimé : nous parlons bien de victime. Le mot victime figure à l’alinéa 3 de l’article 10 du présent texte. Par ailleurs, le terme usuel dans le Code de procédure pénale et dans de nombreux textes européens est également celui de victime.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.