Amendement n° 324 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« En tout état de cause, l’avis de l’enfant est recueilli. Cet avis, qui se base sur le critère de préservation de l’intérêt de l’enfant, est prépondérant dans la prise de décision. »

Pourquoi cet amendement ?

Les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont montré combien l’instabilité des parcours de placement peut fragiliser les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Les changements répétés de famille d’accueil, de foyer ou d’établissement ne sont jamais neutres. Pour l’enfant, ils peuvent signifier la perte brutale de repères, la rupture avec des adultes de confiance, un éloignement de son environnement scolaire ou affectif, et parfois le sentiment d’être déplacé sans être entendu.

Cette instabilité est d’autant plus préjudiciable chez les plus jeunes, pour lesquels la continuité du cadre de vie est essentielle à la sécurité affective et au développement.

Le présent amendement vise donc à garantir que l’enfant soit informé, de manière adaptée à son âge et à sa maturité, des décisions relatives à son lieu de placement, et que son avis soit recueilli chaque fois que cela est possible.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.