Amendement

Amendement n° 280 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Julien Gabarron sur l’article 5 du texte n° 3018.

Déposé le
9 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Gabarron · RN

Voir les 11 cosignataires

M. Gabarron, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Rimbert et Mme Roullaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000280. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale